Comment Consulter Les Archives Des Notaires

Un peu d'histoire

Institution léguée par Rome, emportée dans le flot des invasions barbares, le notariat réapparaît et se développe en France à partir du 13^east siècle. En 1302, Philippe le Bel étend la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous son autorité.

Au fil du temps, la monarchie renforce la position des notaires royaux.

Par l'édit de Villers-Cotterêts de 1539, François I ^er pose les fondements de l'organisation de la profession : rédaction des actes en français, obligation de leur conservation, tenue d'un répertoire, secret professionnel.

En 1789, à côté des notaires royaux, organisés en compagnies, existent également des notaires apostoliques et des notaires seigneuriaux.

Après quelques hésitations, la Révolution ne fait pas disparaître les notaires. Certes la loi Le Chapelier du 17 juin 1791 dissout les compagnies de notaires, puis la loi du 6 octobre 1791 supprime les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux ainsi que la vénalité et l'hérédité de leurs offices. Cette même loi institue toutefois des notaires publics.

La nécessité de l'authentification des actes et du devoir de conseil a, en effet, plaidé en faveur du maintien du notariat.

Ainsi les notaires restent-ils en exercice en changeant de qualité.

Après une décennie de tâtonnements législatifs, il revient au Premier consul Bonaparte de réorganiser et de moderniser le notariat, par la loi organique du 25 ventôse de l'an XI (xvi mars 1803). Ce véritable « lawmaking du notariat » demeure encore aujourd'hui le texte de référence de la profession.

Tout comme au Nineteen ^e siècle, les notaires sont des officiers publics qui détiennent le sceau de l'État et assurent le service public de l'authenticité des actes.

Recherches dans les athenaeum notariales

Les notaires ont l'obligation de garder pendant 75 ans leurs minutes (c'est-à-dire fifty'original des actes qu'ils rédigent), puis de les verser, avec les répertoires où les actes sont inscrits chronologiquement, dans un service public d'archives.

N.B. : En application du code du patrimoine, les actes notariés rédigés il y a moins de 75 ans ne sont pas librement communicables. Il est possible de demander une dérogation.

Les parties contractantes ou leurs ayants cause doivent quant à elles présenter fifty'ordonnance du juge du tribunal d'instance territorialement compétent qui les autorise à consulter ces minutes.

Les athenaeum notariales sont une source d'data indispensable pour le généalogiste. Elles se trouvent généralement aux athenaeum départementales, où les actes notariés sont conservés dans la série E et classés par étude, même s'il existe des exceptions - comme Saint-Omer, qui conserve les athenaeum notariales dans son fonds municipal selon un accord passé avec les Archives départementales du Pas-de-Calais, et surtout Paris, les minutes des notaires parisiens étant conservées aux Archives nationales et non aux Archives de Paris.

Après la Révolution il est relativement facile de retrouver un notaire à partir de sa engagement de décès via l'enregistrement. Les archives de 50'enregistrement sont cotées dans la série Q des Athenaeum départementales.

Les documents

Dans ces archives, le généalogiste pourra trouver notamment des contrats de mariage, des baux et actes de vente de terrains, champs, bâtiments, les testaments de ses ancêtres, ...

Article détaillé : Actes notariés

Archives des notaires

En France, les archives publiques des études de notaires sont conservées dans la série Eastward des Archives départementales et, pour Paris, au minutier central des notaires parisiens, aux Archives nationales.
Les archives concernant le contrôle de cette profession par le ministère de la Justice sont versées aux Archives nationales par ce ministère (cf. notice correspondante sur le site du ministère

Bases consultables en ligne

Les anciennes bases suivantes ont été intégrées dans la salle des inventaires virtuelle:

Arno 1551 : Minutes des notaires de Paris (1551)
Arno 1751 : Minutes des notaires de Paris (1751)
Arno 1761 : Minutes des notaires de Paris (1761)
Arno 1851: Minutes des notaires de Paris (1851)
Prof : Provisions d'offices (1720–1755)

Voir aussi (sur Geneawiki)

Notaire
Actes notariés
Tabellions
Archives de l'enregistrement
Série MC (Minutier central des notaires de Paris) aux Archives nationales (AN)
Sous-série ZZ1 (Notariats et tabellionages anciens) des Athenaeum nationales (AN)
Projet Archives notariales